Etude Dubreuil

O2NOT – ETUDE DUBREUIL

O2NOT est une entreprise résolument tournée vers un notariat moderne pour accompagner nos clients dans leurs opérations juridiques dans le respect de notre mission de service public.

Etude de proximité et familiale par ses origines, nous sommes au service d'une clientèle locale de particuliers, d'entreprises ou de collectivités publiques, nous intervenons dans tous les domaines d'activités traditionnels tels que l'immobilier (ventes, prêts, règlements de copropriété, servitudes, programmes de construction, baux d'habitation...), le droit de la famille  (contrats de mariage, adoptions, PACS, changements de régime matrimoniaux, successions, divorces, donations...), la gestion de patrimoine (organisation du patrimoine et de sa transmission....), les sociétés (créations, cessions de parts, secrétariat....), le droit commercial (cessions de fonds de commerce, baux commerciaux...), le droit rural (baux ruraux, entreprises agricoles, sociétés agricoles...).

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Avez-vous le droit au prêt à taux zéro pour acheter votre logement ?

Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
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Si vous souhaitez acquérir un bien immobilier, vous êtes peut-être éligible à un prêt à taux zéro pour financer une partie de votre projet. Revenus, localisation du logement, pa...

Et si l’on renonçait à une succession pour transmettre

Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
Notaire - Famille particulier
Autrefois, la renonciation à la succession légale était principalement utilisée pour éviter d’acquitter le passif laissé par défunt lorsque sa succession était déficitaire. L’hé...

Le prêt obtenu après la date de réitération est sans effet sur la caducité de la promesse de vente

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Réclamer une pension alimentaire à un descendant 

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