Etude Dubreuil

O2NOT – ETUDE DUBREUIL

O2NOT est une entreprise résolument tournée vers un notariat moderne pour accompagner nos clients dans leurs opérations juridiques dans le respect de notre mission de service public.

Etude de proximité et familiale par ses origines, nous sommes au service d'une clientèle locale de particuliers, d'entreprises ou de collectivités publiques, nous intervenons dans tous les domaines d'activités traditionnels tels que l'immobilier (ventes, prêts, règlements de copropriété, servitudes, programmes de construction, baux d'habitation...), le droit de la famille  (contrats de mariage, adoptions, PACS, changements de régime matrimoniaux, successions, divorces, donations...), la gestion de patrimoine (organisation du patrimoine et de sa transmission....), les sociétés (créations, cessions de parts, secrétariat....), le droit commercial (cessions de fonds de commerce, baux commerciaux...), le droit rural (baux ruraux, entreprises agricoles, sociétés agricoles...).

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Nos dernières actus

Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial

Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le divorce d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens est prononcé, et des difficultés surviennent lors des opérations de comptes, liquidations et partage de leu...

Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA

Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023
NOTAIRES / Immobilier
La loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018) a introduit la notion de logement évolutif. Ainsi, alors que 100 % des logements en rez-de-chaussée ou desservis par ascenseur devaie...

Litige sur les dépenses de conservation d'un bien indivis : juge et notaire, à chacun son office

Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le juge saisi d'une contestation afférente aux dépenses de conservation exposées par un copartageant sur un bien indivis doit lui-même trancher le litige et ne peut le déléguer...

Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative

Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023
NOTAIRES / Immobilier
depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti à usage d’habitation sont soumis à une nouvelle obligation de déclaration d’occupation de leurs loge...
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