Historique
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Calcul de l’indemnité de réduction en l’absence de partage : bis repetita
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022Notaire - Famille particulierEn l’absence de partage entre le bénéficiaire de la libéralité et l’héritier...Source : www.efl.fr
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Nom et prénom des enfants nés sans vie : la DACS publie une circulaire
Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022Notaire - Famille particulierLa circulaire de présentation des dispositions issues de la loi n°2021-1576 d...Source : www.actu-juridique.fr
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SUCCESSION : Action en restitution consécutive à l'annulation d'un testament et point de départ de la prescription
Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022Notaire - Famille particulierEn matière d’actions personnelles ou immobilières, l’article 2224 du Code civ...Source : www.lemag-juridique.com
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Pas d’héritiers pour les gamètes conservés
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Notaire - Famille particulierSaisie d’une demande tendant à la restitution de gamètes conservées à l’AP-HP...Source : www.dalloz-actualite.fr