Historique
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Droit des mineurs
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Notaire - Famille particulierLa transaction au nom d’un mineur, sans autorisation du juge des tutelles, es...Source : www.aurep.com
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Incapacité de recevoir à titre gratuit
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Notaire - Famille particulierL’incapacité absolue de recevoir à titre gratuit des auxiliaires de vie ne sa...Source : www.aurep.com
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Première cession d’un usufruit temporaire (art. 13, 5° CGI)
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Notaire - Famille particulierL’apport d’un usufruit viager préconstitué à une société, dans le cas où il e...Source : www.aurep.com
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Droit viager au logement du conjoint survivant
Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022Notaire - Famille particulierSi l’option pour le droit viager au logement du conjoint survivant peut être...Source : www.aurep.com