Historique
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Taux d'usure : qu'est-ce que c'est et à quoi sert-il ?
Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022Notaire - Immobilier particulierLe taux d'usure correspond au taux maximum que les établissements de crédit s...Source : edito.seloger.com
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Location entre particuliers : les informations obligatoires à afficher dans vos annonces
Publié le : 20/05/2022 20 mai mai 05 2022Notaire - Immobilier particulierVous êtes un particulier et vous mettez un bien en location ? Votre locataire...Source : www.service-public.fr
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Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?
Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022Notaire - Immobilier particulierLa ministre du Logement apporte des précisions sur les solutions proposées au...Source : www.labase-lextenso.fr
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Le régime de protection des alignements d’arbres précisé et renforcé par la loi 3DS
Publié le : 29/04/2022 29 avril avr. 04 2022Notaire - Immobilier particulierLa loi « 3DS » précise et renforce le régime de protection des allées et alig...Source : www.efl.fr