Historique

• Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?
  Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022
  Notaire - Immobilier particulier
  La ministre du Logement apporte des précisions sur les solutions proposées au...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Droit des mineurs
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Notaire - Famille particulier
  La transaction au nom d’un mineur, sans autorisation du juge des tutelles, es...
  Source : www.aurep.com
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• Le régime de protection des alignements d’arbres précisé et renforcé par la loi 3DS
  Publié le : 29/04/2022 29 avril avr. 04 2022
  Notaire - Immobilier particulier
  La loi « 3DS » précise et renforce le régime de protection des allées et alig...
  Source : www.efl.fr
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• Acquisition d’une servitude d’écoulement des eaux usées par destination du père de famille
  Publié le : 22/04/2022 22 avril avr. 04 2022
  Notaire - Immobilier particulier
  Une servitude d’écoulement des eaux usées, bien que discontinue, peut s’acqué...
  Source : www.efl.fr
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